POURQUOI CET AVIS
Cette page décrit les modalités de gestion du site en référence au traitement des données personnelles des utilisateurs qui le consultent. Il s’agit d’une note d’information rendue conformément à l’art. 13 du Règlement européen 679/2016 (RGPD) à ceux qui interagissent avec les services web du site tuttauto-aosta.it, accessibles par voie télématique à partir de l’adresse : https://www.tuttauto-aosta.it/.
La note d’information est rendue uniquement pour le site de tuttauto-aosta.it. La note d’information s’inspire également de la Recommandation n° 2/2001 que les autorités européennes pour la protection des données personnelles, réunies au sein du Groupe institué par l’art. 29 de la directive n° 95/46/CE, ont adoptée le 17 mai 2001 pour identifier certaines exigences minimales pour la collecte de données personnelles en ligne, et, en particulier, les modalités, les temps et la nature des informations que les responsables du traitement doivent fournir aux utilisateurs lorsque ceux-ci se connectent à des pages web, indépendamment des buts de la connexion. La Recommandation et une description de synthèse de ses finalités sont rapportées dans d’autres pages de ce site.
RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le Responsable du traitement est la société Tuttauto SNC dei F.lli Frison, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est situé à Sarre (AO) – Italie (Code Postal 11010), Frazione Condemine, 32.
Vous pouvez exercer vos droits par demande écrite envoyée à Tuttauto SNC à l’adresse postale du siège social ou à l’adresse mail magazzinotuttauto@gmail.com.

FINALITÉS RELATIVES AUX DONNÉES DE NAVIGATION
Les systèmes informatiques et les procédures logicielles préposés au fonctionnement de ce site web acquièrent, au cours de leur exercice normal, certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication d’Internet. Il s’agit d’informations qui ne sont pas collectées pour être associées à des personnes concernées identifiées, mais qui, par leur nature même, pourraient, à travers des élaborations et des associations avec des données détenues par des tiers, permettre d’identifier les utilisateurs. Dans cette catégorie de données rentrent les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, les adresses en notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (succès, erreur, etc.) et d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur. Ces données sont utilisées à la seule fin d’obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du site et pour en contrôler le bon fonctionnement et sont effacées immédiatement après l’élaboration. Les données pourraient être utilisées pour l’établissement de responsabilité en cas d’hypothétiques délits informatiques aux dommages du site : sauf cette éventualité, à l’heure actuelle, les données sur les contacts web ne persistent pas plus de sept jours.

FINALITÉS RELATIVES AUX DONNÉES FOURNIES VOLONTAIREMENT
L’envoi facultatif, explicite et volontaire de courrier électronique aux adresses indiquées sur ce site entraîne l’acquisition successive de l’adresse de l’expéditeur, nécessaire pour répondre aux demandes, ainsi que des éventuelles autres données personnelles insérées dans le message.

BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT
Tuttauto SNC traite vos données personnelles de manière licite, lorsque le traitement :
a) est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles adoptées à la demande de celle-ci ; b) est nécessaire pour respecter une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ; c) est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ; d) est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à condition que ne prévalent pas les intérêts ou les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données personnelles ; e) la personne concernée a exprimé son consentement au traitement de ses données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

PROFILAGE ET DIFFUSION DES DONNÉES
Vos données personnelles ne sont sujettes ni à diffusion ni à aucun processus décisionnel entièrement automatisé, y compris le profilage.

FOURNITURE DES DONNÉES
La fourniture des données est obligatoire pour accéder aux services du site tuttauto-aosta.it, un éventuel refus entraîne l’impossibilité de donner suite aux contrats et aux obligations légales. Pour les finalités de marketing, la fourniture est facultative.

CONSERVATION DES DONNÉES
Vos données personnelles, objet de traitement pour les finalités indiquées ci-dessus, seront conservées pendant la durée du contrat et, par la suite, pendant le temps où le Responsable est soumis à des obligations de conservation à des fins fiscales ou pour d’autres finalités, prévues par des normes de loi ou de règlement.

TRANSFERT DE DONNÉES DANS DES PAYS HORS UE
Le présent site pourrait partager certaines des données collectées avec des services localisés en dehors de la zone de l’Union Européenne pour certaines des fonctionnalités décrites ci-dessous.
• Statistiques Les services contenus dans la présente section permettent au Responsable du Traitement de surveiller et d’analyser les données de trafic et servent à garder une trace du comportement de l’Utilisateur.
◦ Google Analytics avec IP anonymisée (Google Inc.) Google Analytics est un service d’analyse web fourni par Google Inc. (« Google »). Google utilise les Données Personnelles collectées dans le but de tracer et d’examiner l’utilisation de cette Application, de compiler des rapports et de les partager avec les autres services développés par Google. Google pourrait utiliser les Données Personnelles pour contextualiser et personnaliser les annonces de son propre réseau publicitaire. Cette intégration de Google Analytics rend votre adresse IP anonyme. L’anonymisation fonctionne en abrégeant l’adresse IP des Utilisateurs à l’intérieur des frontières des états membres de l’Union Européenne ou dans d’autres Pays adhérents à l’accord sur l’Espace Économique Européen. Seulement dans des cas exceptionnels, l’adresse IP sera envoyée aux serveurs de Google et abrégée à l’intérieur des États-Unis.
Données Personnelles collectées : Cookies et Données d’utilisation. Lieu du traitement : États-Unis – Politique de Confidentialité – Opt Out. Sujet adhérent au Privacy Shield.
Le transfert est autorisé sur la base de décisions spécifiques de l’Union Européenne et du Garant pour la protection des données personnelles, en particulier la décision 1250/2016 (Privacy Shield – voir ici la page d’information du Garant italien), pour laquelle aucun consentement supplémentaire n’est requis. Les entreprises mentionnées ci-dessus garantissent leur adhésion au Privacy Shield.

COMMUNICATION DES DONNÉES
Vos données personnelles seront communiquées à des tiers exclusivement pour des exigences strictement liées aux finalités indiquées et en particulier aux catégories énumérées ci-dessous :
• agents, comptables et avocats qui fournissent des prestations fonctionnelles aux fins indiquées ci-dessus ;
• autorités judiciaires ou administratives, pour l’accomplissement des obligations légales.
Vos données ne seront pas transférées dans des Pays tiers n’appartenant pas à l’Union Européenne.

DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE
À tout moment, vous pourrez exercer, conformément aux articles du 15 au 22 du RGPD, le droit de :
a) demander la confirmation de l’existence ou non de vos données personnelles ; b) obtenir les indications concernant les finalités du traitement, les catégories des données personnelles, les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données personnelles ont été ou seront communiquées et, lorsque cela est possible, la durée de conservation ; c) obtenir la rectification et l’effacement des données ; d) obtenir la limitation du traitement ; e) obtenir la portabilité des données, c’est-à-dire les recevoir d’un responsable du traitement, dans un format structuré, d’usage courant et lisible par dispositif automatique, et les transmettre à un autre responsable du traitement sans obstacles ; f) s’opposer au traitement à tout moment et également en cas de traitement à des fins de marketing direct ; g) s’opposer à un processus décisionnel automatisé relatif aux personnes physiques, y compris le profilage ; h) demander au responsable du traitement l’accès aux données personnelles et la rectification ou l’effacement de celles-ci ou la limitation du traitement qui le concernent ou de s’opposer à leur traitement, outre le droit à la portabilité des données ; i) retirer le consentement à tout moment sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant le retrait ; j) introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

COOKIES
Cette Application fait usage de Cookies. Pour en savoir plus et pour une note d’information détaillée, vous pouvez consulter la Politique de Cookies.

P3P
La présente politique de confidentialité est consultable sous forme automatique par les navigateurs les plus récents qui implémentent le standard P3P (Platform for Privacy Preferences Project) proposé par le World Wide Web Consortium (www.w3c.org). Tout effort sera fait pour rendre le plus possible interopérables les fonctionnalités de ce site avec les mécanismes de contrôle automatique de la confidentialité disponibles dans certains produits utilisés par les utilisateurs. Considérant que l’état de perfectionnement des mécanismes automatiques de contrôle ne les rend pas actuellement exempts d’erreurs et de dysfonctionnements, il est précisé que le présent document, publié à l’adresse https://www.tuttauto-aosta.it/ constitue la « privacy policy » (politique de confidentialité) de ce site qui sera sujette à des mises à jour (les différentes versions restent consultables à la même adresse).

MISES À JOUR
La présente politique de confidentialité est mise à jour à la date du 23/12/2025.